Repenser les Lignes directrices

Commentaires du public dans le cadre de la phase 1 maintenant disponibles!

La phase 1 de l’initiative Repenser les Lignes directrices a pris fin le 31 octobre 2016. Veuillez défiler vers le bas pour lire les présentations reçues.

Au Canada, comme dans de nombreux pays, les coûts des soins de santé augmentent, et les tiers payeurs sont confrontés à la difficulté de concilier des budgets de médicaments limités et l’accès des patients à de nouvelles technologies prometteuses dans le domaine de la santé. L’amélioration de l’abordabilité et de l’accessibilité des médicaments d’ordonnance constitue un engagement clé du gouvernement du Canada et une priorité commune des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Comme première étape de la modernisation de son cadre, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) effectue des grandes consultations au sujet de l’éventuelle réforme de son Compendium des politiques, des Lignes directrices et des procédures, communément appelé « les Lignes directrices ».

Au cours de la phase 1 de cette initiative de consultation, le CEPMB a sollicité vos commentaires sur la façon de repenser les Lignes directrices afin d’améliorer notre efficacité dans notre mandat de veiller à ce que les détenteurs de brevets pharmaceutiques ne demandent pas des prix excessifs. Nous examinons actuellement les commentaires reçus. Le document de discussion sur la modernisation des Lignes directrices du CEPMB, ainsi que les questions aux fins de discussion, sont toujours accessibles en ligne pour ceux qui souhaitent les consulter.

La phase 2 du processus de consultation consistera en une audience publique sur la politique devant le Conseil, dans le cadre de laquelle les intervenants qui ont commenté le document de discussion auront l’occasion de faire des observations à l’appui de leurs commentaires écrits. Le calendrier relatif à la phase 2 sera annoncé à une date ultérieure.

Par l’entremise de l’initiative Repenser les Lignes directrices, le CEPMB veut contribuer à un système pharmaceutique durable dans le cadre duquel les tiers payants obtiennent l’information dont ils ont besoin pour faire de bons choix en matière de remboursement et grâce auquel les Canadiens peuvent avoir les moyens de se payer les médicaments brevetés dont ils ont besoin pour avoir une vie saine et productive.

Le processus de consultation
Phase Étapes Échéanciers proposés État

Phase 1 : Consulter les intervenants sur les enjeux

Publier le document de discussion

Rencontrer divers groupes d’intervenants au Canada

Obtenir des commentaires écrits des principales parties intéressées et du public sur les questions figurant dans le document de discussion

Recueillir et analyser tous les résultats de la phase 1 des consultations

 Été/automne 2016

Achevé (31 octobre 2016)

Phase 2 : Mobiliser les intervenants et recueillir les commentaires des experts

Audience publique sur la politique – inviter les intervenants à se présenter devant le Conseil et à faire des observations à l’appui de leurs commentaires écrits

 À communiquer

 

Phase 3 : Présentation des changements proposés

Publier les changements proposés aux Lignes directrices pour recueillir des commentaires au moyen d’un processus de diffusion d’avis offrant la possibilité de faire des commentaires

Tenir un ou plusieurs forums multipartites sur des questions précises et les modifications aux Lignes directrices proposées

À communiquer

 

Présentations du public dans le cadre de la phase 1

  • AbbVie Corporation (disponible en anglais seulement) (PDF – 713 ko)
  • Action Hépatites Canada (disponible en anglais seulement) (PDF – 685 ko)
  • Alexion Pharma Canada Corp. (disponible en anglais seulement) (PDF – 4.64 MB)
  • Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP) (disponible en anglais seulement) (PDF – 47 ko)
  • American Bar Association (disponible en anglais seulement) (PDF – 314 ko)
  • Amgen Canada (disponible en anglais seulement) (PDF – 28 ko)
  • AstraZeneca Canada Inc. (disponible en anglais seulement) (PDF – 367 ko)
  • Association québécoise de l’HPN (disponible en anglais seulement) (PDF – 530 ko)
  • Association canadienne du diabète (disponible en anglais seulement) (PDF – 110 ko)
  • Association canadienne des pharmacies de quartier (disponible en anglais seulement) (PDF – 170 ko)
  • Association canadienne du médicament générique (disponible en anglais seulement) (PDF – 476 ko)
  • Association des pharmaciens du Canada (disponible en anglais seulement) (PDF – 526 ko)
  • Bayer Inc. (disponible en anglais seulement) (PDF – 4.05 MB)
  • Best Medicines Coalition (disponible en anglais seulement) (PDF – 95 ko)
  • Biogen Canada Inc. (disponible en anglais seulement) (PDF – 171 ko)
  • Biosimilaires Canada (disponible en anglais seulement) (PDF – 254 ko)
  • BIOTECanada (disponible en anglais seulement) (PDF – 1.18 MB)
  • Blood Ties Four Directions Center (disponible en anglais seulement) (PDF – 354 ko)
  • Chris Bonnett, MHSc, PhD (disponible en anglais seulement) (PDF – 147 ko)
  • Cameron Institute (disponible en anglais seulement) (PDF – 375 ko)
  • Canadian Association of Provincial Cancer Agencies (CAPCA) (disponible en anglais seulement) (PDF – 145 ko)
  • Comité de l'industrie du vaccin (disponible en anglais seulement) (PDF – 229 ko)
  • Canadian Life and Health Insurance Association Inc. (CLHIA) (disponible en anglais seulement) (PDF – 659 ko)
  • Canadian Organization for Rare Disorders (disponible en anglais seulement) (PDF – 100 ko)
  • Celgene Inc. (disponible en anglais seulement) (PDF – 1.56 MB)
  • CLL Patient Advocacy Group (disponible en anglais seulement) (PDF – 80 ko)
  • Coalition canadienne de la santé (disponible en anglais seulement) (PDF – 115 ko)
  • Coalition canadienne des organismes de bienfaisance en santé (disponible en anglais seulement) (PDF – 255 ko)
  • Eli Lilly Canada Inc. (PDF – 3.88 MB)
  • Enerflex Ltd. (disponible en anglais seulement) (PDF – 45 ko)
  • Famille des compagnies Johnson & Johnson du Canada (disponible en anglais seulement) (PDF – 168 ko)
  • Marc-André Gagnon, PhD (PDF – 716 ko)
  • Galderma Canada Inc. (disponible en anglais seulement) (PDF – 2.91 MB)
  • GlaxoSmithKline Inc. (disponible en anglais seulement) (PDF – 3.52 MB)
  • Great-West, compagnie d'assurance-vie (disponible en anglais seulement) (PDF – 111 ko)
  • HepCBC Hepatitis C Education and Prevention Society (disponible en anglais seulement) (PDF – 145 ko)
  • Anne M. Holbrook, MD, PharmD, MSc, FRCPC (disponible en anglais seulement) (PDF – 69 ko)
  • Institut national d'excellence en santé et en services sociaux Québec (INESSS) (PDF – 183 ko)
  • Janssen Inc. (disponible en anglais seulement) (PDF – 430 ko)
  • Médicaments novateurs Canada (disponible en anglais seulement) (PDF – 781 ko)
  • Leo Pharma Inc. (disponible en anglais seulement) (PDF – 516 ko)
  • Mario de Lemos, PharmD, MSc (Oncol) (disponible en anglais seulement) (PDF – 45 ko)
  • Joel Lexchin, MD (disponible en anglais seulement) (PDF – 43 ko)
  • Life Sciences Ontario (disponible en anglais seulement) (PDF – 368 ko)
  • Manitoba Ministry of Health, Seniors and Active Living (disponible en anglais seulement) (PDF – 100 kb)
  • Manulife (disponible en anglais seulement) (PDF – 88 ko)
  • Merck Canada Inc. (disponible en anglais seulement) (PDF – 1.05 MB)
  • Novartis Pharmaceuticals Canada Inc. (disponible en anglais seulement) (PDF – 1.62 MB)
  • Otsuka Canada Pharmaceutical Inc. (OCPI) (disponible en anglais seulement) (PDF – 302 ko)
  • Patient Coalition (disponible en anglais seulement) (PDF – 327 ko)
  • PDCI Market Access Inc. (PDCI) (disponible en anglais seulement) (PDF – 111 ko)
  • Nav Persaud, MD, MSc, CCFP (disponible en anglais seulement) (PDF – 239 ko)
  • Pfizer Canada Inc. (disponible en anglais seulement) (PDF – 157 ko)
  • Produits de santé consommateurs du Canada (disponible en anglais seulement) (PDF – 506 ko)
  • Réseau canadien du cancer du sein (disponible en anglais seulement) (PDF – 206 ko)
  • Réseau des Associations Vouées aux Troubles Sanguins Rares (RAVTSR) (disponible en anglais seulement) (PDF – 129 ko)
  • Roche Canada (disponible en anglais seulement) (PDF – 561 ko)
  • Sanofi (disponible en anglais seulement) (PDF – 103 ko)
  • Servier Canada Inc. (disponible en anglais seulement) (PDF – 570 ko)
  • Société canadienne du cancer (disponible en anglais seulement) (PDF – 435 ko)
  • Société canadienne de la sclérose en plaques (disponible en anglais seulement) (PDF – 382 ko)
  • Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie (disponible en anglais seulement) (PDF – 175 ko)
  • Teva Canada Innovation (disponible en anglais seulement) (PDF – 149 ko)
  • Unifor (disponible en anglais seulement) (PDF – 3.20 MB)
  • Valeant Canada (disponible en anglais seulement) (PDF – 453 ko)
  • Gary Walters, FCIA (disponible en anglais seulement) (PDF – 414 ko)

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