Décisions et ordonnances
A
Adderall XR
Décisions et ordonnances du Conseil
Avis d'audience (PDF - 189 ko)
Airomir
Décisions et ordonnance du Conseil
Avis d'audience (PDF - 197 ko)
Apo-Salvent
Décisions
- Demande d'autorisation d'intervenir (ratiopharm Inc.) - (CEPMB-08-D1-APO-SALVENT), 27 octobre 2008 (PDF - 525 ko)
Avis d'audience (PDF - 2.15 mb)
Avis de Motion
Apotex
Décisions
- Requêtes préliminaires - (CEPMB-08-D1-APOTEX), 27 octobre 2008 (PDF - 1.8 mb)
Avis d'audition (PDF - 64 ko)
Avis de Motion
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B
Baxalta Canada Corporation
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C
Celgene
Concerta
Décisions et ordonnance du Conseil
Avis d'audience (PDF - 72 ko)
COPAXONE – 2013 (Ré-examen)
Décisions et ordonnance du Conseil
Avis d'audience (PDF - 50 ko), 28 juin 2013
- Énoncé des allégations modifié du personnel du Conseil – Abrégé (PDF - 35 ko)
Copaxone – 2010 (Réexamen)
Décisions et ordonnances du Conseil
Copaxone – 2008
Décisions et ordonnance du Conseil
Avis d'audience émis le 8 mai 2006 (PDF - 74 ko)
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D
Dovobet
Décisions et ordonnance du Conseil
Avis d'audience (PDF - 195 ko)
- Énoncé des allégations du personnel du Conseil (PDF)
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E
Evra
Décisions et ordonnance du Conseil
Avis d'audience (PDF - 195 ko)
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F
Fasturtec
Décisions et ordonnance du Conseil
Avis d'audience
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G
Galderma Canada Inc.
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H
Habitrol
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N
Neulasta
Décisions et ordonnance du Conseil
- Engagement - 13 octobre 2009 (PDF - 63 ko)
- Ordonnance du conseil - (CEPMB-09-D1-NEULASTA), 21 octobre 2009 (PDF - 39 ko)
Avis d'audience (PDF - 77 ko)
Nicoderm
Décisions et ordonnance du Conseil
- Décision du Conseil sur le fond - (CEPMB-99-10-NICODERM), 9 avril 2010 (PDF - 104 ko)
- Motion for Particulars and Production - (PMPRB-99-D9-NICODERM), 16 décembre 2008 (PDF - 1.15 mb)
- Pour suite de l'audience - (CEPMB-99-D8-NICODERM), 21 juillet 2008 (PDF - 17 ko)
- Décision de la Cour fédéral (Septembre 2009)
- Décision de la Cour fédérale concernant les demandes de révision judiciaire de HMRC (Mise à jour) (2005 CF 1552), novembre 2005 (PDF - 35 ko)
- Décision de la Cour fédérale du Canada sur les questions relatives à la compétence du Conseil (2005 CF 1552), novembre 2005
- Motifs et ordonnance de la Cour fédérale dans l’affaire Nicoderm, 1er avril 2004 (CF489) (PDF - 3.4 mb)
- Ordonnance de la Cour fédérale dans l’affaire Nicoderm, 14 novembre 2003 (CF 1343) (PDF - 135 ko)
- Motifs de la Cour fédérale dans l’affaire Nicoderm, 14 novembre 2003 (CF 1343) (PDF - 2 mb)
- Décision concernant la compétence du CEPMB – deuxième partie - (CEPMB-99-D6-NICODERM), 8 aôut, 2000 (PDF - 80 ko)
- Ordonnance provisoire - (CEPMB-99-D4-NICODERM), 13 mars 2000 (PDF - 13 ko)
- Décision concernant la communication de documents - (CEPMB-99-D3-NICODERM), 3 aôut 1999 (PDF - 17 ko)
- Décision concernant la compétence du CEPMB – première partie - (CEPMB-99-D2-NICODERM), 3 aôut 1999 (PDF - 34 ko)
- Horaire de dépôts - Ordonnance du Consei - (CEPMB-99-01), 27 mai 1999 (PDF - 8 ko)
Avis d'audience abrégé (PDF - 26 ko)
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P
Penlac, Vernis à ongles
Décisions et ordonnance du Conseil
Avis d'audience (PDF - 78 ko)
Pentacel
Décisions et ordonnance du Conseil
Avis d'audience (PDF - 80 ko)
Calendrier des évènements (Révisé) (PDF - 37 ko)
Procysbi
Décisions et ordonnance du Conseil
Avis d'audience
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Q
Quadracel
Décisions et ordonnance du Conseil
Avis d'audience (PDF - 80 ko)
Calendrier des évènements (Révisé) (PDF - 37 ko)
*La traduction est en cours et sera affichée d'ici peu. Veuillez nous excuser pour ce contretemps.
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R
Ratiopharm Inc.
Avis d'audition (PDF - 64 ko)
Ratio-Salbutamol HFA
Décisions et ordonnance du Conseil
Avis d'audience (PDF - 2 mb)
*La traduction est en cours et sera affichée d'ici peu. Veuillez nous excuser pour ce contretemps.
Remicade
Risperdal Consta
Décisions et ordonnance du Conseil
Avis d'audience (PDF - 196 ko)
- Énoncé des allégations du personnel du Conseil (PDF - 180 ko)
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S
Sandoz Canada Inc.
Décisions et ordonnance du Conseil
Décision relative à la publication intégrale de la décision du Conseil rendue le 1 août 2012 sur le fond, 1 octobre 2012 (PDF - 40 ko)
Avis d'audition (PDF - 50 ko)
Soliris
Ordonnance du conseil : Le 21 juin 2022
Décision et ordonnance du Conseil : Le 27 septembre 2017 (PDF - 492 ko)
- Décision du Panel - Paiement des revenus excédentaires : Le 8 novembre 2017 (PDF - 50 ko)
Avis d'audience (PDF - 179 ko)
- Énoncé des allégations du personnel du Conseil (PDF – 27 ko)
- Communiqué
- Demande de prolongation de la date limite – le 6 février 2015 (PDF – 35 ko)
- Demande de prolongation pour déposer la réponse – le 10 février 2015 (PDF – 229 ko)
- Avis de comparution – le 11 février 2015 (PDF – 42 ko)
- Ordonnance concernant le calendrier – le 13 février 2015 (PDF – 182 ko)
- Défense : le 9 mars 2015 (PDF – 1 mb)
- Comparution d'un Ministre : le 9 mars 2015 (PDF – 60 ko)
- Demande de prolongation de la date limite : le 11 mars 2015 (PDF – 37 ko)
- Ordonnance concernant le calendrier : le 13 mars 2015 (PDF – 54 ko)
- Note aux parties concernant les avis et significations : le 13 mars 2015 (PDF – 54 ko)
- Demande de prolongation de la date limite : le 17 mars 2015 (PDF – 108 ko)
- Objection à l’amendement à la comparution de Ministres : le 20 mars 2015 (PDF – 620 ko)
- Ordonnance concernant le calendrier : le 26 mars 2015 (PDF – 42 ko)
- Ordonnance concernant la confidentialité : le 26 mars 2015 (PDF – 28 ko)
- Affidavit d’Eric Lun: le 1er avril 2015 (PDF – 1 mb)
- Avis de comparution modifié : le 2 avril 2015 (PDF – 184 ko)
- Réponse : le 10 avril 2015 (PDF - 412 ko)
- Ordonnance concernant la conférence préparatoire de gestion : le 1er mai 2015 (PDF - 56 ko)
- Requête — autorisation d’intervenir : le 12 mai 2015 (PDF - 370 ko)
- Requête pour redressement interlocutoire : le 15 mai 2015 (PDF - 7 mb)
- Mémoire accompagnant une requête pour redressement interlocutoire : le 22 mai 2015 (PDF - 1 mb)
- Ordonnance concernant le calendrier : le 26 mai 2015 (PDF - 40 ko)
- Représentations écrites sur la requête d’autorisation d’intervenir : le 29 mai 2015 (PDF - 2.5 mb)
- Représentations écrites de l’intimée en réponse à la motion d’intervenir : le 29 mai 2015 (PDF - 1.6 mb)
- Réponse de la C.B. à la requête de l’intimée pour redressement interlocutoire : le 5 juin 2015 (PDF - 2.3 mb)
- Soumission écrites de la part de l’ACCAP : le 5 juin 2015 (PDF - 244 ko)
- Défenses de l’intimée
- Réplique au personnel du Conseil : le 12 juin 2015 (PDF - 1 mb)
- Réplique à la Colombie-Britannique : le 12 juin 2015 (PDF - 1 mb)
- Réplique à l’ACCAP : le 12 juin 2015 (PDF - 462 ko)
- Ordonnance concernant la demande pour des précisions et concernant le calendrier : le 23 juin 2015 (PDF - 40 ko)
- Avis de comparution modifié : le 26 juin 2015 (PDF - 325 ko)
- Réponse amendée de l’intimée : le 17 juillet 2015 (PDF - 3 mb)
- Ordonnance concernant le calendrier : le 5 août 2015 (PDF - 41 ko)
- Requête de l’intimée au sujet d’un conflit d’intérêt : le 21 août 2015 (PDF - 1.8 mb)
- Requête de l’intimée concernant la divulgation de documents : le 21 août 2015 (PDF - 1.3 mb)
- Requête de l’intimée en radiation de certaines allégations contenues dans l’avis de comparution amendé : le 21 août 2015 (PDF - 838 ko)
- Affidavit d’Anna Di Domenico : le 21 août 2015 (PDF - 5 mb)
- Réplique amendée : le 1er septembre, 2015 (PDF - 393 ko)
- Soumissions écrites de l’intimée: requête d’Alexion au sujet d’un conflit d’intérêt : le 2 septembre 2015 (PDF - 2 mb)
- Soumissions écrites de l’intimée: requête d’Alexion au sujet de la divulgation de documents : le 2 septembre 2015 (PDF - 2 mb)
- Soumissions écrites de l’intimée: (requête d’Alexion en radiation de portions de l’avis de comparution réamendée déposée par le Ministre de la Santé) : le 2 septembre 2015 (PDF - 3 mb)
- Requête en intervention de la présidente : le 8 septembre 2015 (PDF - 1 mb)
- Soumissions écrites d’Alexion (requête du Personnel du Conseil en radiation des paragraphes 37 et 38 de la réponse amendée et requête d’Alexion en radiation du paragraphe 7 et de la portion amendée du paragraphe 9 de la réplique amendée : le 9 septembre 2015 (PDF - 2 mb)
- Soumissions écrites du Personnel du Conseil en réponse à la requête d’Alexion au sujet d’un conflit d’intérêt visant Mary Catherine Lindberg : le 11 septembre 2015 (PDF - 394 ko)
- Soumissions écrites du Personnel du Conseil (conflit alléguée d’Isabelle Jaen Raasch) : le 11 septembre 2015 (PDF - 718 ko)
- Dossier de requête du Personnel du Conseil (Conflit alléguée d’Isabel Jaen Raasch) : le 11 septembre 2015 (PDF - 382 ko)
- Soumissions écrites en réponse à requête d’Alexion portant sur un conflit d’intérêt de la part de l’avocat de Mary Catherine Lindberg : le 14 septembre 2015 (PDF - 390 ko)
- Soumissions écrites supplémentaires de l’intimée en réponse aux soumissions de la Présidente : le 15 septembre 2015 (PDF - 1.4 mb)
- Décision du Panel – Motion concernant des conflits d’intérêts : le 5 octobre 2015 (PDF - 174 ko)
- Réponse du Ministre de la santé de C.B. (Requête de l’intimée en radiation de certaines portions de l’avis de comparution amendée de nouveau du Ministre de la santé de C.B.) : le 19 octobre 2015 (PDF - 446 ko)
- Réponse du Personnel du Conseil (Requête de l’intimée en radiation de certaines portions de la réplique amendée du Personnel du Conseil) : le 19 octobre 2015 (PDF - 4.3 mb)
- Réponse du Personnel (Requête de l’intimée en radiations de certaines portions de l’avis de comparution amendée de nouveau du Ministre de la santé de C.B.) : le 19 octobre 2015 (PDF - 5 mb)
- Réplique du Personnel du Conseil (Requête du Personnel du Conseil en radiation de certaines portions de la réponse amendée de l’intimée) : le 19 octobre 2015 (PDF - 5 mb)
- Réponse du Personnel du Conseil (requête de l’intimée au sujet de la divulgation de documents) : le 19 octobre 2015 (PDF - 3 mb)
- Réplique de l’Intimée (requête en radiation de certaines portions de l’avis de comparution amendée de nouveau du Ministre de la Santé de C.B.) : le 23 octobre 2015 (PDF - 1.8 mb)
- Réplique de l’Intimée (requête en radiation de certaines portions de la réplique amendée du Personnel du Conseil : le 23 octobre 2015 (PDF - 1.3 mb)
- Réplique de l’intimée (requête au sujet de la divulgation de documents) : le 23 octobre 2015 (PDF - 994 ko)
- Soumissions écrites additionnelles de l’intimée (requête du Personnel du Conseil en radiation des paragraphes 37 et 38 de la réponse amendée) : le 23 octobre 2015 (PDF - 502 ko)
- Décision du Panel –
Diverses motions relatives aux questions de procédure : le 24 novembre 2015 (PDF - 215 ko)
- Sur-réplique de l’intimée : le 4 décembre 2015 (PDF - 687 ko)
- Ordonnance relative au calendrier : le 7 décembre 2015 (PDF - 46 ko)
- Avis de requête de l’intimée en radiation de preuve inadmissible : le 26 février 2016 (PDF - 1 mb)
- Soumissions écrites de l’intimée au sujet de la requête en radiation de preuve inadmissible : le 8 mars 2016 (PDF - 2 mb)
- Soumissions écrites du
Personnel du conseil au sujet de la requête de l’intimée en radiation de preuve
inadmissible : le 8 mars 2016 (PDF - 12 mb)
- Réplique de l’intimée au sujet de la requête de l’intimée en radiation de preuve inadmissible : le 16 mars 2016 (PDF - 3 mb)
- Décision du Panel – Requête
de l’intimée en radiation de preuve inadmissible : le 29 mars 2016 (PDF - 405 ko)
- Requête en autorisation d’intervenir de BIOTECanada : Le 18 mai 2016 (PDF - 4 mb)
- Requête du Personnel du Conseil pour amender l’exposé des allégations et pour radier certaines portions du témoignage de Barry Katsof : Le 20 mai 2016 (PDF - 216 ko)
- Ordonnance concernant la requête en intervention de BIOTECanada : Le 30 mai 2016 (PDF - 38 ko)
- Décision du Conseil au sujet de la requête du Personnel du Conseil pour amender l’exposé des allégations et pour radier certaines portions d’un témoignage : Le 10 juin 2016 (PDF - 124 ko)
- Ordonnance relative au calendrier : Le 20 juillet 2016 (PDF - 42 ko)
- Réponse supplémentaire de l’intimée à la version amendée de l’énoncé des allégations du personnel du Conseil : Le 29 juillet 2016 (PDF - 1.3 mb)
- Réplique supplémentaire du personnel du Conseil à la version amendée de l’énoncé des allégations : Le 11 août 2016 (PDF - 1.53 mb)
- Soumissions de BIOTECanada : Le 15 juin 2016 (PDF - 1.7 mb)
- Deuxième requête de BIOTECanada en intervention : Le 20 décembre 2016 (PDF - 5.60 mb)
- Requête de l’intimé pour des précisions : Le 23 décembre 2016 (PDF - 1.29 mb)
- Ordonnance du Panel concernant la requête de l’intimé pour des précisions : Le 4 janvier 2017 (PDF - 51 ko)
- Requête de l’intimé pour obtenir une ordonnance permettant à un témoin de témoigner par vidéoconférence : Le 10 janvier 2017 (PDF - 1.37 mb)
- Requête de l’intimé pour empêcher le Personnel du Conseil d’introduire en preuve les données IMS : Le 13 janvier 2017 (PDF - 724 ko)
- Requête de l’intimé quant à la composition du Panel : Le 13 janvier 2017 (PDF - 28 ko)
- Ordonnance du Panel concernant la deuxième requête en intervention de BIOTECanada : Le 18 janvier 2017 (PDF - 39 ko)
- Requête du Personnel du Conseil pour la production de documents : Le 20 janvier 2017 (PDF - 3.25 mb)
- Requête de l’intimé pour la production de documents : Le 23 janvier 2017 (PDF - 33 ko)
- Ordonnance du Panel concernant la requête de l’intimé pour la production de documents : Le 24 janvier 2017 (PDF - 37 ko)
- Ordonnance du Panel concernant la requête du Personnel du Conseil pour la production de documents : Le 24 janvier 2017 (PDF - 50 ko)
- Ordonnance du Panel concernant la confidentialité : Le 1er février 2017 (PDF - 56 ko)
- Ordonnance du Panel conernant la composition du Panel : Le 1er février 2017 (PDF - 97 ko)
- Avis de Motion et représentations écrites du personnel du Conseil : Le 20 janvier 2017 (PDF - 3.80 MB)
- Réponse à la Motion et aux representations écrites du personnel du Conseil par l'intimé : Le 23 janvier 2017 (PDF - 20 ko)
- Réponse du personnel du Conseil à la réponse de l’intimé : Le 23 janvier 2017 (PDF - 261 ko)
- Requête pour la deliverance de Subpeonas (motifs de la décision) : Le 24 janvier 2017 (PDF - 63 ko)
- Représentations écrites de BIOTECANADA sur le fond : Le 19 janvier 2017 (PDF - 2.55 MB)
- Observations écrites publiques du personnel du Conseil : Le 24 mars 2017 (PDF - 5.40 MB)
- Observations écrites publiques de la province de la Colombie-Britannique : Le 31 mars 2017 (PDF - 476 ko)
- Observations écrites de ACCAP : Le 31 mars 2017 (PDF - 81.9 ko)
- Réponse publique de l'Intimée à la province de la Colombie-Britannique et ACCAP : Le 7 avril 2017 (PDF - 2.91 MB)
- Observations écrites publiques du l'Intimée : Le 7 avril 2017 (PDF - 2.14 MB)
- Ordonnance concernant les demandes de confidentialité supplémentaires et l'admissibilité de certains rapports d'experts : Le 27 novembre 2017 (PDF - 73 ko)
- l'annexe A de cette ordonnance : Le 27 novembre 2017 (PDF - 50 ko)
Srattera
Décisions et ordonnance du Conseil
Avis d'audience (PDF - 75 ko)
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T
Tactuo
Décisions - ordonnance du Conseil
- Ordonnance - (CEPMB-12-D1-TACTUO) 24 avril 2013 (PDF - 37 ko)
- Engagement de conformité volontaire (PDF - 14 ko)
Avis d'audience (PDF - 55 ko)
Thalomid
Décisions - Ordonnances du Conseil
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V
Virazole
Décisions - Ordonnances du Conseil
- Décision - Modification d'ordonnance - (CEPMB-95-D6/VIRAZOLE), 31 mars 2000 (PDF - 15 ko)
- Modification d'ordonnance - (CEPMB-95-D6/VIRAZOLE), 29 mars 2000 (PDF - 11 ko)
- Décision/Motifs - (CEPMB-95-D5/VIRAZOLE) 26 juillet 1996
- Décision/Motifs - (CEPMB-95-D2/VIRAZOLE), 30 novembre 1995 (PDF - 40 ko)
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Z
Zemplar
Décisions et ordonnance du Conseil
Avis d'audience (PDF - 92 ko)
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